En application des dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, également connue sous le nom de L.C.E.N., les présentes mentions légales du site www.energiesolairedefrance.fr sont portées à la connaissance des utilisateurs. En se connectant et en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes mentions légales, qui sont accessibles sur le site dans la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : Informations sur l’éditeur
Le site www.energiesolairedefrance.fr est édité par la Société GIRASUN – Energie solaire de France, société au capital de 100.000,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 83957706100022. Vous pouvez les contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@energiesolairedefrance.fr.

ARTICLE 2 : Informations sur l’hébergeur
Le Site est hébergé de manière éthique par la société Infomaniak Network SA, située Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse

ARTICLE 3 : Accès au site
Le site www.energiesolairedefrance.fr est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, ou pour des besoins de maintenance.
En cas de modification, d’interruption ou de suspension des services, la responsabilité du site energiesolairedefrance.fr ne pourra être engagée.

ARTICLE 4 : Protection des données personnelles
Le site www.energiesolairedefrance.fr respecte la vie privée de l’utilisateur et assure la collecte et le traitement des informations personnelles conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut contacter la société GIRASUN – Energie solaire de France par e-mail à l’adresse suivante : contact@energiesolairedefrance.fr

ARTICLE 5 : Utilisation des cookies
En naviguant sur le site www.energiesolairedefrance.fr, l’utilisateur accepte l’installation automatique d’un cookie sur son navigateur.
Le cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site. L’utilisateur peut désactiver le cookie en modifiant les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 6 : Droits de propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du site energiesolairedefrance.fr sans autorisation préalable de la société GIRASUN – Energie solaire de France est interdite et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.