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Aides et primes

Optimisez votre confort et réalisez des économies grâce aux aides financières pour la rénovation de votre maison !

Profitez d’une réduction des coûts de travaux, d’une meilleure efficacité énergétique diminuant vos factures, et d’une valorisation de votre bien immobilier. En choisissant de rénover, vous contribuez également à la protection de l’environnement et améliorez votre qualité de vie.

Découvrez tous les bénéfices que ces aides peuvent apporter à votre projet de rénovation.

Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Qu'est ce que la prime CEE, certificat d'économie d'énergie ?

Le Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) en France est un dispositif clé dans la stratégie de réduction de la consommation énergétique. Mis en place par la loi POPE de 2005, ce dispositif impose aux fournisseurs d’énergie une obligation de réalisation d’économies d’énergie sur une période triennale. Les fournisseurs, aussi appelés « obligés », encouragent ainsi l’efficacité énergétique auprès des consommateurs à travers divers secteurs ou en achetant des CEE à d’autres acteurs ayant réalisé des économies d’énergie. Les CEE sont enregistrés dans un registre national et représentent une quantité d’énergie économisée en kWh cumac​

Qui peut bénéficier de la prime CEE ?

Les aides CEE sont accessibles si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement achevé depuis plus de 2 ans, que ce soit une résidence principale ou secondaire​.

Quels sont les travaux éligibles à la prime CEE ?​

Les travaux éligibles à la prime CEE, aussi connus sous le nom de travaux standards, comprennent généralement :

  • L’isolation du logement (toit, murs, portes, fenêtres, sol) pour conserver la chaleur en hiver et la fraîcheur en été.
  • Le remplacement d’une chaudière existante par un système de chauffage plus efficace, étant donné que le chauffage représente la première source de consommation énergétique dans un logement.
  • L’installation d’un système de régulation de chauffage, comme un thermostat, pour maintenir une température ambiante confortable et nécessaire.

Les opérations standardisées couvrent six secteurs principaux, dont le résidentiel, et spécifient les économies d’énergie requises pour chaque type de travaux. Pour une approche globale, il est conseillé de condenser les travaux pour réaliser des économies d’énergie considérables.

Quels sont les fournisseurs d'énergie concernés ?

Tous les fournisseurs d’électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid, et de carburants pour automobiles peuvent proposer une aide financière pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie.

MaPrimeRénov’

Qu'est ce que MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ est une aide financière mise en place par le gouvernement français pour encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements. Elle s’adresse aux propriétaires qui souhaitent améliorer l’efficacité énergétique de leur résidence principale. Cette prime vise à financer une partie des coûts liés aux travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation, ou encore l’installation d’énergies renouvelables, dans le but de réduire la consommation énergétique des bâtiments et de lutter contre le réchauffement climatiqu

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, ainsi qu’aux copropriétés pour les travaux dans les parties communes.

Seuls les locataires qui vivent en copropriété dans un immeuble peuvent prétendre à MaPrimeRénov’. Et dans ce cas précis, on parle de MaPrimeRénov’ Copropriété. Pour y accéder :

  • Les travaux doivent concerner au moins 75 % des lots d’habitation principale.
  • Les travaux doivent porter sur les parties communes ou équipements communs.
  • La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés. 
  • La demande doit être faite par le syndic de copropriétaires et non pas par l’un des copropriétaires concernés.
Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ ?

Les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ en 2023 se concentrent sur l’amélioration de la performance énergétique des logements et incluent :

  • Systèmes de chauffage et ventilation :

    • Chaudières à granulés ou à bûches
    • Pompes à chaleur air/eau
    • Chauffe-eau solaire
    • Chauffage solaire combiné
    • Ventilations double flux
    • Poêles à bois granulés ou bûches
    • Chauffe-eau thermodynamique
    • Dépose de cuve à fioul.
 

  • Travaux d’isolation :

    • Isolation des murs par l’extérieur ou l’intérieur
    • Isolation des toitures terrasses
    • Isolation thermique des parois vitrées et fenêtres
    • Isolation des planchers
    • Isolation des rampants / plafonds de combles
    • Audits énergétiques.

De plus, MaPrimeRenov’ peut être utilisée pour une rénovation globale, incluant plusieurs travaux réalisés simultanément, grâce au dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité.

Qu'est ce que MaPrimeRénov’ Sérénité ?​

MaPrimeRénov’ Sérénité est un dispositif qui finance un ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisés simultanément pour améliorer la performance énergétique d’un logement. Les conditions pour en bénéficier incluent :

  • Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35%.
  • Ils doivent être effectués par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
  • Le montant de la prime dépend des ressources du ménage.
  • Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans et être la résidence principale du demandeur.
  • Les demandeurs ne doivent pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour le logement dans les 5 dernières années.
  • Les revenus du ménage doivent respecter les plafonds établis pour les catégories « modestes » et « très modestes »1.

La TVA réduite à 5,5%

Qu'est ce que la TVA à taux réduit ?

Dans le cadre d’une rénovation énergétique en France, la TVA à taux réduit est une mesure fiscale qui permet aux propriétaires de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 20% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Cette réduction s’applique à la main d’œuvre et aux matériaux pour des travaux éligibles, comme l’isolation, l’installation de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables, ou le remplacement de fenêtres pour une meilleure efficacité thermique. Cette mesure vise à rendre ces travaux plus accessibles financièrement et à encourager l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements.

Quels sont les travaux éligibles à la TVA à taux réduit ?

Les travaux éligibles à la TVA à taux réduit de 5,5% dans le cadre de la rénovation énergétique comprennent :

  • L’isolation thermique (murs, toitures, fenêtres, etc.).
  • Les systèmes de chauffage plus performants et moins énergivores.
  • Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (panneaux solaires, pompes à chaleur, etc.).
  • Les équipements de régulation de chauffage.
  • Les travaux d’audit énergétique.


Ces travaux doivent être réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans et par une entreprise ou un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?

La TVA à taux réduit à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique est accessible :

  • Aux propriétaires, qu’ils occupent ou non le logement.
  • Aux locataires, avec l’accord du propriétaire.
  • Aux sociétés civiles immobilières (SCI).
  • Aux copropriétaires, pour les travaux dans les parties communes.
  • Aux bailleurs sociaux pour les logements locatifs.
 

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

L'éco-prêt à taux zéro

Qu'est ce que l'éco-PTZ ?

L’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, est un prêt sans intérêts financé par l’État français pour aider les propriétaires à financer des travaux d’amélioration énergétique. Il est disponible pour les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990 et permet de couvrir des travaux comme l’isolation, l’installation de systèmes de chauffage plus éco-efficient ou l’utilisation d’énergies renouvelables. L’éco-PTZ peut financer jusqu’à 30 000 euros de travaux, remboursables sans intérêts sur une période pouvant aller jusqu’à 15 ans.

Quels sont les travaux éligibles à l'éco-PTZ ?

Les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro incluent :

  • Travaux d’isolation thermique (toiture, murs, fenêtres, portes).
  • Installation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
  • Installation de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables.
  • Installation d’équipements de production d’énergie renouvelable.
 

Ces travaux doivent améliorer la performance énergétique du logement et être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Qui peut bénéficier de l'éco-PTZ ?

L’éco-prêt à taux zéro est accessible :

  • Aux propriétaires occupants, sans condition de ressources.
  • Aux bailleurs qui peuvent en faire bénéficier leurs locataires.
  • Aux syndicats de copropriétaires pour les travaux dans les parties communes ou les équipements communs de la copropriété.

Le logement doit être utilisé en tant que résidence principale et doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 pour être éligible à l’éco-PTZ.

Comment bénéficier de l'éco-PTZ ?

Pour obtenir un éco-PTZ en 2023, suivez ces étapes simplifiées :

  1. Identifiez les travaux nécessaires à l’amélioration énergétique de votre habitation.
  2. Assurez-vous d’être éligible comme propriétaire d’un logement de plus de deux ans.
  3. Sélectionnez un professionnel RGE pour vos travaux.
  4. Contactez une banque partenaire pour soumettre votre demande d’éco-PTZ.
  5. Remplissez les formulaires nécessaires avec votre conseiller financier et le professionnel RGE.
  6. Recevez les fonds pour régler les travaux.
  7. Explorez d’autres aides disponibles pour réduire vos coûts.
  8. Réalisez les travaux de rénovation.
  9. Remboursez le prêt selon les modalités convenues.
  10. Fournissez la preuve de la réalisation des travaux dans les trois ans.
Quel est le montant maximal de l'éco-PTZ ?
Le montant maximal de l’éco-prêt à taux zéro en 2023 est déterminé en fonction du nombre de travaux réalisés :
  • 7 000 € pour une action sur les parois vitrées.
  • 15 000 € pour une action de travaux d’une autre nature.
  • 25 000 € pour un ensemble de deux travaux.
  • 30 000 € pour un ensemble de trois travaux ou plus1.
Le chèque énergie
Qu'est ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie est un dispositif gouvernemental destiné à aider les ménages à faibles revenus à couvrir une partie de leurs dépenses énergétiques et à financer des travaux de rénovation pour améliorer l’efficacité énergétique de leur habitation.

Utilisation du chèque énergie :

  • Règlement des factures d’énergie (gaz, électricité, bois, fioul, etc.).
  • Financement de travaux qualifiés d’efficacité énergétique (isolation, installation de systèmes de chauffage ou ventilation efficaces, etc.), réalisés par des artisans certifiés RGE.
 

Ce chèque nominatif est envoyé annuellement à chaque foyer éligible, remplaçant depuis 2018 les tarifs sociaux de l’énergie comme le TPN et le TSS.

Quel est le montant du chèque énergie

En 2023, le montant du chèque énergie varie entre 48 € et 277 €, selon le revenu fiscal de référence et la composition du ménage. Ce montant a été maintenu identique à celui de l’année précédente, à moins d’une revalorisation par le gouvernement. Le montant moyen est d’environ 200 euros par an.

Comment bénéficier du chèque énergie ?

Pour bénéficier du chèque énergie, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Le chèque est automatiquement envoyé chaque année aux ménages éligibles en fonction de leur revenu fiscal de référence et de la composition de leur foyer. Les informations utilisées proviennent de la déclaration de revenus effectuée auprès des services fiscaux. Si vous êtes éligible, vous recevrez le chèque énergie à votre domicile.

Comment recevoir le chèque énergie ?

Le chèque énergie est envoyé automatiquement par voie postale aux ménages éligibles, habituellement au printemps. Il n’est pas nécessaire de faire une demande ; l’éligibilité est déterminée à partir des données de revenu fiscal de référence et de la composition du foyer, issues de la déclaration de revenus effectuée auprès de l’administration fiscale. Si vous avez droit au chèque énergie, vous le recevrez directement à l’adresse indiquée sur votre dernier avis d’imposition.

Comment utiliser le chèque énergie ?

Le chèque énergie peut être utilisé de deux façons principales :

  1. Pour payer vos factures d’énergie auprès de votre fournisseur :

    • En ligne sur le site dédié en renseignant votre numéro de chèque et votre code d’accès personnel.
    • Par courrier en envoyant le chèque énergie joint à votre facture ou échéancier.
    • Directement au guichet pour certains fournisseurs qui l’acceptent.

  2. Pour financer des travaux de rénovation énergétique :

    • Vous devez faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
    • Le chèque doit être remis au professionnel qui déduira le montant du chèque du reste à payer ou vous le remboursera si vous avez déjà réglé vos travaux

 

Il est important de noter que le chèque n’est pas encaissable auprès d’une banque et doit être utilisé avant la date de fin de validité indiquée sur le chèque.

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