Aides et primes

Optimisez votre confort et r√©alisez des √©conomies gr√Ęce aux aides financi√®res pour la r√©novation de votre maison !

Profitez d’une r√©duction des co√Ľts de travaux, d’une meilleure efficacit√© √©nerg√©tique diminuant vos factures, et d’une valorisation de votre bien immobilier. En choisissant de r√©nover, vous contribuez √©galement √† la protection de l’environnement et am√©liorez votre qualit√© de vie.

Découvrez tous les bénéfices que ces aides peuvent apporter à votre projet de rénovation.

Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Qu'est ce que la prime CEE, certificat d'économie d'énergie ?

Le Certificat d‚Äô√Čconomie d‚Äô√Čnergie (CEE) en France est un dispositif cl√© dans la strat√©gie de r√©duction de la consommation √©nerg√©tique. Mis en place par la loi POPE de 2005, ce dispositif impose aux fournisseurs d‚Äô√©nergie une obligation de r√©alisation d‚Äô√©conomies d‚Äô√©nergie sur une p√©riode triennale. Les fournisseurs, aussi appel√©s ¬ę oblig√©s ¬Ľ, encouragent ainsi l‚Äôefficacit√© √©nerg√©tique aupr√®s des consommateurs √† travers divers secteurs ou en achetant des CEE √† d‚Äôautres acteurs ayant r√©alis√© des √©conomies d‚Äô√©nergie. Les CEE sont enregistr√©s dans un registre national et repr√©sentent une quantit√© d‚Äô√©nergie √©conomis√©e en kWh cumac‚Äč

Qui peut bénéficier de la prime CEE ?

Les aides CEE sont accessibles si vous √™tes propri√©taire ou locataire d’un logement achev√© depuis plus de 2 ans, que ce soit une r√©sidence principale ou secondaire‚Äč.

Quels sont les travaux √©ligibles √† la prime CEE ?‚Äč

Les travaux éligibles à la prime CEE, aussi connus sous le nom de travaux standards, comprennent généralement :

  • L’isolation du logement (toit, murs, portes, fen√™tres, sol) pour conserver la chaleur en hiver et la fra√ģcheur en √©t√©.
  • Le remplacement d’une chaudi√®re existante par un syst√®me de chauffage plus efficace, √©tant donn√© que le chauffage repr√©sente la premi√®re source de consommation √©nerg√©tique dans un logement.
  • L’installation d’un syst√®me de r√©gulation de chauffage, comme un thermostat, pour maintenir une temp√©rature ambiante confortable et n√©cessaire.

Les op√©rations standardis√©es couvrent six secteurs principaux, dont le r√©sidentiel, et sp√©cifient les √©conomies d’√©nergie requises pour chaque type de travaux. Pour une approche globale, il est conseill√© de condenser les travaux pour r√©aliser des √©conomies d’√©nergie consid√©rables.

Quels sont les fournisseurs d'énergie concernés ?

Tous les fournisseurs d’√©lectricit√©, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid, et de carburants pour automobiles peuvent proposer une aide financi√®re pour la r√©alisation de travaux d’√©conomies d’√©nergie.

MaPrimeRénov’

Qu'est ce que MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeR√©nov‚Äô est une aide financi√®re mise en place par le gouvernement fran√ßais pour encourager les travaux de r√©novation √©nerg√©tique dans les logements. Elle s’adresse aux propri√©taires qui souhaitent am√©liorer l’efficacit√© √©nerg√©tique de leur r√©sidence principale. Cette prime vise √† financer une partie des co√Ľts li√©s aux travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation, ou encore l’installation d’√©nergies renouvelables, dans le but de r√©duire la consommation √©nerg√©tique des b√Ętiments et de lutter contre le r√©chauffement climatiqu

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeR√©nov‚Äô est accessible √† tous les propri√©taires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, ainsi qu’aux copropri√©t√©s pour les travaux dans les parties communes.

Seuls les locataires qui vivent en copropriété dans un immeuble peuvent prétendre à MaPrimeRénov’. Et dans ce cas précis, on parle de MaPrimeRénov’ Copropriété. Pour y accéder :

  • Les travaux doivent concerner au moins 75 % des lots d‚Äôhabitation principale.
  • Les travaux doivent porter sur les parties communes ou √©quipements communs.
  • La copropri√©t√© doit √™tre immatricul√©e au registre national des copropri√©t√©s.¬†
  • La demande doit √™tre faite par le syndic de copropri√©taires et non pas par l‚Äôun des copropri√©taires concern√©s.
Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ ?

Les travaux √©ligibles √† MaPrimeR√©nov’ en 2023 se concentrent sur l’am√©lioration de la performance √©nerg√©tique des logements et incluent :

  • Syst√®mes de chauffage et ventilation :

    • Chaudi√®res √† granul√©s ou √† b√Ľches
    • Pompes √† chaleur air/eau
    • Chauffe-eau solaire
    • Chauffage solaire combin√©
    • Ventilations double flux
    • Po√™les √† bois granul√©s ou b√Ľches
    • Chauffe-eau thermodynamique
    • D√©pose de cuve √† fioul.
 
  • Travaux d’isolation :

    • Isolation des murs par l’ext√©rieur ou l’int√©rieur
    • Isolation des toitures terrasses
    • Isolation thermique des parois vitr√©es et fen√™tres
    • Isolation des planchers
    • Isolation des rampants / plafonds de combles
    • Audits √©nerg√©tiques.

De plus, MaPrimeRenov’ peut √™tre utilis√©e pour une r√©novation globale, incluant plusieurs travaux r√©alis√©s simultan√©ment, gr√Ęce au dispositif MaPrimeR√©nov’ S√©r√©nit√©.

Qu'est ce que MaPrimeR√©nov‚Äô S√©r√©nit√© ?‚Äč

MaPrimeR√©nov’ S√©r√©nit√© est un dispositif qui finance un ensemble de travaux de r√©novation √©nerg√©tique r√©alis√©s simultan√©ment pour am√©liorer la performance √©nerg√©tique d’un logement. Les conditions pour en b√©n√©ficier incluent :

  • Les travaux doivent permettre un gain √©nerg√©tique d’au moins 35%.
  • Ils doivent √™tre effectu√©s par un professionnel Reconnu Garant de l‚ÄôEnvironnement (RGE).
  • Le montant de la prime d√©pend des ressources du m√©nage.
  • Le logement doit √™tre construit depuis au moins 15 ans et √™tre la r√©sidence principale du demandeur.
  • Les demandeurs ne doivent pas avoir b√©n√©fici√© d’un pr√™t √† taux z√©ro (PTZ) pour le logement dans les 5 derni√®res ann√©es.
  • Les revenus du m√©nage doivent respecter les plafonds √©tablis pour les cat√©gories ¬ę¬†modestes¬†¬Ľ et ¬ę¬†tr√®s modestes¬†¬Ľ1.

La TVA réduite à 5,5%

Qu'est ce que la TVA à taux réduit ?

Dans le cadre d’une r√©novation √©nerg√©tique en France, la TVA √† taux r√©duit est une mesure fiscale qui permet aux propri√©taires de b√©n√©ficier d’un taux de TVA r√©duit √† 5,5% au lieu de 20% pour les travaux d’am√©lioration de la performance √©nerg√©tique. Cette r√©duction s’applique √† la main d‚ÄôŇďuvre et aux mat√©riaux pour des travaux √©ligibles, comme l’isolation, l’installation de syst√®mes de chauffage utilisant des √©nergies renouvelables, ou le remplacement de fen√™tres pour une meilleure efficacit√© thermique. Cette mesure vise √† rendre ces travaux plus accessibles financi√®rement et √† encourager l’am√©lioration de l’efficacit√© √©nerg√©tique des logements.

Quels sont les travaux éligibles à la TVA à taux réduit ?

Les travaux éligibles à la TVA à taux réduit de 5,5% dans le cadre de la rénovation énergétique comprennent :

  • L’isolation thermique (murs, toitures, fen√™tres, etc.).
  • Les syst√®mes de chauffage plus performants et moins √©nergivores.
  • Les √©quipements de production d’√©nergie utilisant une source d’√©nergie renouvelable (panneaux solaires, pompes √† chaleur, etc.).
  • Les √©quipements de r√©gulation de chauffage.
  • Les travaux d’audit √©nerg√©tique.


Ces travaux doivent être réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans et par une entreprise ou un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?

La TVA à taux réduit à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique est accessible :

  • Aux propri√©taires, qu’ils occupent ou non le logement.
  • Aux locataires, avec l’accord du propri√©taire.
  • Aux soci√©t√©s civiles immobili√®res (SCI).
  • Aux copropri√©taires, pour les travaux dans les parties communes.
  • Aux bailleurs sociaux pour les logements locatifs.
 

Le logement doit √™tre achev√© depuis plus de 2 ans et les travaux doivent √™tre r√©alis√©s par une entreprise certifi√©e RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

L'éco-prêt à taux zéro

Qu'est ce que l'éco-PTZ ?

L’√©co-pr√™t √† taux z√©ro, ou √©co-PTZ, est un pr√™t sans int√©r√™ts financ√© par l’√Čtat fran√ßais pour aider les propri√©taires √† financer des travaux d’am√©lioration √©nerg√©tique. Il est disponible pour les r√©sidences principales construites avant le 1er janvier 1990 et permet de couvrir des travaux comme l’isolation, l’installation de syst√®mes de chauffage plus √©co-efficient ou l’utilisation d’√©nergies renouvelables. L’√©co-PTZ peut financer jusqu’√† 30 000 euros de travaux, remboursables sans int√©r√™ts sur une p√©riode pouvant aller jusqu’√† 15 ans.

Quels sont les travaux éligibles à l'éco-PTZ ?

Les travaux √©ligibles √† l’√©co-pr√™t √† taux z√©ro incluent :

  • Travaux d‚Äôisolation thermique (toiture, murs, fen√™tres, portes).
  • Installation ou remplacement de syst√®mes de chauffage ou de production d‚Äôeau chaude sanitaire.
  • Installation de syst√®mes de chauffage utilisant des √©nergies renouvelables.
  • Installation d’√©quipements de production d’√©nergie renouvelable.
 

Ces travaux doivent am√©liorer la performance √©nerg√©tique du logement et √™tre r√©alis√©s par des professionnels certifi√©s RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Qui peut bénéficier de l'éco-PTZ ?

L’éco-prêt à taux zéro est accessible :

  • Aux propri√©taires occupants, sans condition de ressources.
  • Aux bailleurs qui peuvent en faire b√©n√©ficier leurs locataires.
  • Aux syndicats de copropri√©taires pour les travaux dans les parties communes ou les √©quipements communs de la copropri√©t√©.

Le logement doit √™tre utilis√© en tant que r√©sidence principale et doit avoir √©t√© achev√© avant le 1er janvier 1990 pour √™tre √©ligible √† l’√©co-PTZ.

Comment bénéficier de l'éco-PTZ ?

Pour obtenir un éco-PTZ en 2023, suivez ces étapes simplifiées :

  1. Identifiez les travaux n√©cessaires √† l’am√©lioration √©nerg√©tique de votre habitation.
  2. Assurez-vous d’√™tre √©ligible comme propri√©taire d’un logement de plus de deux ans.
  3. Sélectionnez un professionnel RGE pour vos travaux.
  4. Contactez une banque partenaire pour soumettre votre demande d’√©co-PTZ.
  5. Remplissez les formulaires nécessaires avec votre conseiller financier et le professionnel RGE.
  6. Recevez les fonds pour régler les travaux.
  7. Explorez d’autres aides disponibles pour r√©duire vos co√Ľts.
  8. Réalisez les travaux de rénovation.
  9. Remboursez le prêt selon les modalités convenues.
  10. Fournissez la preuve de la réalisation des travaux dans les trois ans.
Quel est le montant maximal de l'éco-PTZ ?
Le montant maximal de l’√©co-pr√™t √† taux z√©ro en 2023 est d√©termin√© en fonction du nombre de travaux r√©alis√©s :
  • 7 000 ‚ā¨ pour une action sur les parois vitr√©es.
  • 15 000 ‚ā¨ pour une action de travaux d’une autre nature.
  • 25 000 ‚ā¨ pour un ensemble de deux travaux.
  • 30 000 ‚ā¨ pour un ensemble de trois travaux ou plus1.
Le chèque énergie
Qu'est ce que le chèque énergie ?

Le ch√®que √©nergie est un dispositif gouvernemental destin√© √† aider les m√©nages √† faibles revenus √† couvrir une partie de leurs d√©penses √©nerg√©tiques et √† financer des travaux de r√©novation pour am√©liorer l’efficacit√© √©nerg√©tique de leur habitation.

Utilisation du chèque énergie :

  • R√®glement des factures d’√©nergie (gaz, √©lectricit√©, bois, fioul, etc.).
  • Financement de travaux qualifi√©s d’efficacit√© √©nerg√©tique (isolation, installation de syst√®mes de chauffage ou ventilation efficaces, etc.), r√©alis√©s par des artisans certifi√©s RGE.
 

Ce ch√®que nominatif est envoy√© annuellement √† chaque foyer √©ligible, rempla√ßant depuis 2018 les tarifs sociaux de l’√©nergie comme le TPN et le TSS.

Quel est le montant du chèque énergie

En 2023, le montant du ch√®que √©nergie varie entre 48 ‚ā¨ et 277 ‚ā¨, selon le revenu fiscal de r√©f√©rence et la composition du m√©nage. Ce montant a √©t√© maintenu identique √† celui de l’ann√©e pr√©c√©dente, √† moins d’une revalorisation par le gouvernement. Le montant moyen est d’environ 200 euros par an.

Comment bénéficier du chèque énergie ?

Pour b√©n√©ficier du ch√®que √©nergie, vous n’avez aucune d√©marche √† effectuer. Le ch√®que est automatiquement envoy√© chaque ann√©e aux m√©nages √©ligibles en fonction de leur revenu fiscal de r√©f√©rence et de la composition de leur foyer. Les informations utilis√©es proviennent de la d√©claration de revenus effectu√©e aupr√®s des services fiscaux. Si vous √™tes √©ligible, vous recevrez le ch√®que √©nergie √† votre domicile.

Comment recevoir le chèque énergie ?

Le ch√®que √©nergie est envoy√© automatiquement par voie postale aux m√©nages √©ligibles, habituellement au printemps. Il n’est pas n√©cessaire de faire une demande ; l’√©ligibilit√© est d√©termin√©e √† partir des donn√©es de revenu fiscal de r√©f√©rence et de la composition du foyer, issues de la d√©claration de revenus effectu√©e aupr√®s de l’administration fiscale. Si vous avez droit au ch√®que √©nergie, vous le recevrez directement √† l’adresse indiqu√©e sur votre dernier avis d’imposition.

Comment utiliser le chèque énergie ?

Le chèque énergie peut être utilisé de deux façons principales :

  1. Pour payer vos factures d’√©nergie aupr√®s de votre fournisseur :

    • En ligne sur le site d√©di√© en renseignant votre num√©ro de ch√®que et votre code d’acc√®s personnel.
    • Par courrier en envoyant le ch√®que √©nergie joint √† votre facture ou √©ch√©ancier.
    • Directement au guichet pour certains fournisseurs qui l’acceptent.
  2. Pour financer des travaux de rénovation énergétique :

    • Vous devez faire appel √† un professionnel certifi√© RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
    • Le ch√®que doit √™tre remis au professionnel qui d√©duira le montant du ch√®que du reste √† payer ou vous le remboursera si vous avez d√©j√† r√©gl√© vos travaux

 

Il est important de noter que le ch√®que n’est pas encaissable aupr√®s d’une banque et doit √™tre utilis√© avant la date de fin de validit√© indiqu√©e sur le ch√®que.

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